201, rue Principale La Sarre (Québec) J9Z 1Y3
819 333-3090

Vigilance avec les vendeurs itinérants

 

Nous informons nos citoyens que la Ville de La Sarre n’a délivré aucun permis destiné à la vente itinérante sur le territoire. Nous vous recommandons d’être prudents si des vendeurs vous interpellent à votre domicile et de sensibiliser vos proches plus vulnérables à ce sujet.

Pour information, ou pour nous faire part d'une telle situation, communiquez avec Marie-Pier Anglehart, inscpectrice municipale à la Ville de La Sarre au 819 333-2282.

PERMIS POUR LA VENTE ITINÉRANTE

Il est interdit de colporter ou de vendre par itinérance sans permis. Toutefois, cela ne s’applique pas aux corporations sans but lucratif, aux organismes charitables et religieux de la MRC d’Abitibi-Ouest. Cependant, ces derniers doivent faire la demande de permis.

DÉFINITIONS

Colporter : sans en avoir été requis, solliciter une personne à son domicile ou à sa place d’affaires afin de vendre une marchandise, d’offrir un service ou de solliciter un don.

Vendeur itinérant : toute personne qui, ailleurs qu’à son adresse d’affaires habituelle, vend ou offre en vente des marchandises, services ou articles de commerce de quelque espèce que ce soit, agissant pour son propre compte ou pour le compte d’autrui. Ne comprend pas les agents de commerce, représentants de manufacture et autres personnes qui ne s’adresse qu’aux commerçants industriels et entrepreneurs.

PERMIS POUR COLPORTER

Le coût du permis est fixé à 100 $ pour les résidents et à 800 $ pour les non-résidents, et ce, par personne.

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