6, 4e Avenue Est La Sarre (Québec) J9Z 1J9
819 333-3090

Rappel au sujet du règlement sur les brûlages

En vertu du règlement sur les brûlages, la Ville de La Sarre désire vous rappeler qu’il est défendu d’allumer un feu en plein air dans un endroit privé ou public sans avoir préalablement obtenu un permis de brûlage de la SOPFEU et ce, sur tout le territoire de la Ville.

Toute personne qui contrevient aux dispositions énoncées dans ce règlement commet une infraction et est passible d’une amende plus les frais. À défaut du paiement de l’amende et des frais, les dispositions prévues au Code de procédure pénale s’appliquent.

Le conseil autorise l’autorité compétente de même que les inspecteurs du service de l’urbanisme à délivrer des infractions à toute personne qui contrevient aux dispositions de ce règlement.

Pénalités

Une amende de 500 $ et les frais pour une personne physique et de 1000 $ plus les frais pour une personne morale seront exigés pour une première offense.

Pour consulter le règlement, cliquez ici.

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