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Règlementation municipale en lien avec la légalisation du cannabis

Avec l’entrée en vigueur de la loi sur la légalisation du cannabis, la Ville de La Sarre légifère à son tour.
 
Lors de sa séance régulière du 4 septembre 2018, le conseil municipal a déposé un avis de motion et a présenté un projet de règlement modifiant le règlement 19-2018, concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics.
L’adoption du règlement, le 2 octobre dernier, interdit de fumer du cannabis dans les endroits publics (parcs, édifices, rues, trottoirs, etc.) sur tout le territoire de la municipalité. Ce dernier entrera en vigueur le 17 octobre 2018.

Précisons que les municipalités ont la compétence pour établir un zonage pour la culture et la vente de cannabis et de réglementer sur les lieux de consommation de cannabis en public. Bien qu’une municipalité puisse encadrer le type de culture permise sur son territoire, aucune position n’a été adoptée en ce moment par la Ville de La Sarre.

En ce qui a trait à la vente, la Ville adhère à la position du gouvernement provincial : un point de vente de la SQDC ne peut être exploité à proximité des écoles (préscolaire, primaire et secondaire). La proximité est définie par le trajet pour s'y rendre par une voie publique de moins de 250 mètres, à partir des limites du terrain où se situe cet établissement.

Rappelons que dans sa loi, le gouvernement du Québec prévoit qu’il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis partout où il est déjà interdit de fumer ou de vapoter du tabac.  À cela, s’ajoutent :

  • les terrains des établissements de santé et de services sociaux;
  • les terrains des établissements collégiaux et universitaires;
  • les pistes cyclables;
  • les aires d’attente de transport en commun.

Référence : https://encadrementcannabis.gouv.qc.ca/loi/cadre-legal-en-bref/

En savoir plus sur la légalisation du cannabis :

Ci-dessous, vous trouverez plusieurs liens afin d’en savoir plus sur le sujet.

FÉDÉRAL - Lois et règlements sur le cannabis
Santé Canada
PROVINCIAL - Encadrement du cannabis au Québec
Société québécoise du cannabis (SQDC)
Régie du logement


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