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RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES

Dans le but d'assurer le respect des normes, un permis est obligatoire pour l'installation ou la suppression d'une piscine résidentielle. Pour l'installation, remplissez le formulaire ci-joint et faites-le parvenir à urba@ville.lasarre.qc.ca . Vous souhaitez désinstaller votre piscine ? Contactez urba@ville.lasarre.qc.ca afin de connaître les étapes à suivre et ainsi éviter des frais supplémentaires sur votre taxation municipale. Le coût du permis d'installation ou de suppression est de 35 $.

Contexte

Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.

Au début des années 2000, le Québec affichait un portrait préoccupant en matière de noyades dans les piscines résidentielles, notamment en raison de l’importance du parc de piscines et d’une réglementation variable sur le territoire.

Un consensus s’est dégagé quant à la nécessité de prévoir un ensemble de règles uniformes à l’échelle du Québec. Entre autres, en 2006, l’Institut national de santé publique du Québec a publié un avis sur la sécurité dans les piscines résidentielles qui recommandait l’adoption d’une législation québécoise à cet effet.

En réponse, la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles a été adoptée en 2007. Cette loi habilite le gouvernement à établir, par règlement, un encadrement uniforme concernant la sécurité des piscines résidentielles et confie aux municipalités la responsabilité de veiller à son application. Les municipalités conservent par ailleurs le pouvoir d’adopter des normes plus sévères sur leur territoire.

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (le Règlement) est entré en vigueur en juillet 2010. Il vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs à la construction d’une piscine et de ses installations (terrasse, plateforme, enceinte).

Adopté en 2010, le Règlement accordait un droit acquis aux piscines existantes au moment de son entrée en vigueur. Les propriétaires de ces piscines n’avaient donc pas d’obligation d’en assurer la conformité au Règlement.

À la suite d’enquêtes sur des noyades survenues au cours des dernières années, plusieurs coroners ont recommandé que le Règlement soit modifié pour y assujettir l’ensemble des piscines résidentielles.

En mai 2021, le Règlement a été modifié pour y assujettir l’ensemble des piscines résidentielles. D’autres modifications ont été apportées pour renforcer la sécurité des piscines, notamment en ce qui concerne les risques d’accident de plongeon. Les modifications entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

Source : https://www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/securite-des-piscines-residentielles/mesures-de-securite/

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