440, rue Principale La Sarre (Québec) J9Z 1J9
819 333-3090

Réglementation des ventes de garage

 

Les ventes de garage sur le territoire de la Ville de La Sarre sont réglementées depuis 2018. Les ventes de garages sont autorisées du 1er mai au 30 septembre. Toute personne désirant tenir une vente de garage doit obtenir un permis en se présentant à l’hôtel de ville au moins sept jours avant la date prévue de la vente de garage pour remplir le formulaire prévu à cet effet. Des frais de 20 $ seront exigés.

Le permis est valide pour trois jours consécutifs et seulement deux permis pourront être délivrés annuellement pour chaque adresse.

Quiconque contrevient à une quelconque des dispositions du règlement est passible d’une amende minimale de 75 $ pour une première infraction et d’une amende minimale de 100 $ pour une récidive.

AFFICHAGE

Seules deux enseignes sont permises pour annoncer la vente de garage : une sur le terrain où a lieu la vente et une sur un terrain distinct, mais avec l’accord du propriétaire. Il est strictement interdit d’installer les enseignes sur les poteaux de signalisation, les équipements municipaux, les arbres ou tout autre bien public.

RÈGLES À RESPECTER

• Il ne doit y avoir aucun empiétement sur le chemin public ou le trottoir.

• Le matériel en vente ne doit pas nuire à la visibilité des automobilistes et cyclistes.

• Le matériel et l’affichage doivent être entièrement retirés au plus tard à 19 h la dernière journée de la vente.

Exceptions

Vous n’êtes pas tenu d’obtenir un permis pour les dates suivantes en 2019 (aucuns frais) :

• Les 18-19-20 mai

• Le 6 et 7 juillet

• Le 31 août, 1er et 2 septembre.

 

Pour plus d'information, communiquez avec nous! 819 333-2282

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