Politique de gestion contractuelle

Depuis le 11 janvier 2011, la Ville de La Sarre s'est dotée d'une politique de gestion contractuelle. Elle vise à promouvoir la transparence dans l'octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à leur adjudication.

La politique de gestion contractuelle s'applique à tout document d'appel d'offres auquel les soumissionnaires doivent obligatoirement se conformer.

À défaut par les soumissionnaires de s'y soumettre, ils sont passibles des sanctions prévues à l'article 9.3 de la politique. Veuillez consulter le document ci-dessous.

Par ailleurs,  afin de satisfaire aux exigences de la Loi des cités et villes, la Ville de La Sarre diffuse ses devis descriptifs par le biais du Système électronique d'appel d'offres (SEAO). Vous trouverez les contrats octroyés et les avis publics en cours en cliquant sur les liens qui suivent :

Liste des contrats octroyés

Liste des avis publics en cours

Documents