Permis

Permis de construction et rénovation

Saviez-vous que :

  1. Il est important de contacter le responsable de l'urbanisme de la Ville avant d'entreprendre des travaux de construction, rénovation, agrandissement, modification ou autres et ce, pour vous assurer de la conformité de votre projet avec la règlementation en vigueur.
  2. Un permis est nécessaire si vous prévoyez ériger une construction permanente ou temporaire. Celui-ci est aussi exigé si vous voulez modifier, réparer, transformer ou démolir un immeuble quelconque ou une partie d'immeuble, installer un bâtiment pré-fabriqué ou entreprendre des travaux d'excavation en vue de la mise en place d'une construction.
  3. Cependant, aucun permis n'est requis pour installer les abris d'automobiles temporaires pour l'hiver.  Il en est de même pour les réparations n'excédant pas 400 $, la peinture et l'entretien courant d'un immeuble.

Afin d'obtenir un permis de construction, vous devez vous rendre à l'hôtel de Ville. Avant de vous déplacer, nous vous invitons à convenir d'un rendez-vous avec monsieur David Poirier au 333-2282. Celui-ci vous informera sur les documents nécessaires afin de pouvoir traiter votre demande le plus rapidement possible.

Permis de stationnement

Le coût du permis de stationnement est de trois cents dollars (300,00 $) pour une période de douze (12) mois. Celui-ci est non transférable et doit être suspendu au rétroviseur intérieur du véhicule.

Permis d'arrosage

Un contribuable qui installe une nouvelles pelouse peut, sur l'obtention d'une permission spéciale du service des travaux publics de la municipalité, procéder à l'arrosage aux heures précitées pendant une période de quinze (15) jours consécutifs après le début des travaux d'ensemencement ou de pose de tourbe.

Permis pour la vente itinérante 

Il est interdit de colporter ou de vendre par itinérance sans permis. Toutefois, cela ne s’applique pas aux corporations sans but lucratif, aux organismes charitables et religieux de la MRC d’Abitibi-Ouest.   

Définition

Colporter : sans en avoir été requis, solliciter une personne à son domicile ou à sa place d’affaires afin de vendre une marchandise ou d’offrir un service ou de solliciter un don. 

Vendeur itinérant : toute personne qui, ailleurs qu’à son adresse d’affaires habituelle, vend ou offre en vente des marchandises, services ou articles de commerce de quelque espèces que ce soit, agissant pour son propre compte ou pour le compte d’autrui. Ne comprend pas les agents de commerce, représentants de manufacture et autre personne qui ne s’adresse uniquement qu’aux commerçants industriels et entrepreneurs.

Permis pour colporter

Le coût du permis est fixé à 100 $ pour les résidents et à 300 $ pour les non-résidents et ce, par personne. 

Permis pour vendeur

Le coût du permis d’affaires pour les vendeurs itinérants égale au paiement de la taxe de valeur locative normalement payable pour le local et pour la durée de l’activité, le tout établi selon le taux d’imposition d’une taxe d’affaires et paiement de 100 $ pour les frais d’ouverture du dossier.

Les détenteurs des permis exigés pourront s’adresser à un acheteur éventuel entre 10 h et 11 h l’avant-midi et entre 2 h et 4 h de l’après-midi.