Règlements

Les textes inclus plus bas représentent des extraits des règlements de la municipalité. Pour obtenir une copie officielle des règlements, vous pouvez communiquer avec l'Hôtel de ville et il nous fera plaisir de vous les faire parvenir.

 

 

Abris d'hiver (auto)

  • Les abris temporaires pour les automobiles sont autorisés pour la période du 1er octobre au 30 avril pour usages résidentiels.
  • L'abri peut être localisé dans les cours avant, arrière ou latérale à la condition d'être localisé en totalité sur la propriété privée.
 

Animaux

  • Tout animal gardé à l'extérieur d'un bâtiment doit être tenu ou retenu au moyen d'un dispositif (attache, laisse, clôture, etc..) l'empêchant de sortir de ce terrain.
  • Le gardien ne peut laisser l'animal errer dans un endroit public ou sur une propriété privée autre que celle du propriétaire de l'animal.
  • Constitue une nuisance et est prohibée la garde d'un chien méchant, dangereux, tout chien qui attaque, tout chien de race bull terrier, Staffordshire bull terrier, american bull terrier, american Staffordshire terrier ou tout chien hybride ou croisé avec ces races.
  • Tout gardien doit nettoyer immédiatement par tout moyen approprié, toute matière fécale laissée par son chien sur toute propriété privée ou publique.
 

Arrosage

L'arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux distribué par des asperseurs  amovibles ou par des tuyaux poreux est permis uniquement de 20 h et 23 h les jours suivants:

 a)  un jour où la date est un chiffre pair pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse est un chiffre pair;

 b)  un jour où la date est un chiffre impair pour l'occupant df'une habitation dont l'adresse est un chiffre impair.

Quant aux système d'arrosage automatique, il est permis d'arroser uniquement de 3 h à 6 h le dimanche, le mardi et le jeudi.

 

Il est permis d'arroser tous les  jours aux heures prévues, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d'arbres ou d'arbustes et un nouvel aménagement paysager pour une période de 15 jours suivant le début des travaux d'ensemencement, de plantation ou d'installation de gazon en plaques.

L'arrosage d'une pelouse implantée à l'aide de gazon en plaques est permis en tout temps pendant la journée de son installation. 

 

Brûlage

  • Les feux d'herbes sont prohibés à l'intérieur des limites de la municipalité.
 

Collecte des matières résiduelles

  • Les matières recyclables doivent être déposées dans un bac de 360 litres de couleur bleue muni d'un couvercle. Pour les résidences, les matières résiduelles doivent aussi être déposées dans un bac de 360 litres de couleur verte.
  • Les bacs sont sous l'entière responsabilité du propriétaire de l'unité de logement.
  • Il est interdit de jeter dans les bacs bleus des matières résiduelles autres que les matières recyclables retenues par le conseil municipal (voir la liste et le mode de disposition dans la section Travaux publics).
  • Les matières ou les encombrants dont les dimensions empêchent les contenants d'être fermés sont interdits.
  • Le gazon ou les feuilles doivent être déposés dans le contenant pour les matières résiduelles et doivent être déposés dans des sacs.
  • Les bacs doivent être déposés en arrière de la bordure du trottoir ou sur l'accotement de la chaussée, les roues du côté de la rue au plus tôt douze (12) heures avant la collecte et les bacs vides doivent être retirés au plus tard douze (12) heures après la collecte.
  • Les bacs doivent être facilement accessibles au camion qui procède à la collecte et on doit s'assurer qu'ils ne constituent pas une nuisance à l'utilisation de la voie publique.
  • Les matières recyclables ou résiduelles ne doivent pas être éparpillées, dispersées ou répandues à l'extérieur du contenant.
 

Déneigement

  • Il est strictement interdit de jeter ou de déposer sur les trottoirs, dans les rues, la rivière, les terrains et places publiques, de la neige provenant d'un terrain privé. La Ville demande votre collaboration et vous prie d'en aviser votre entrepreneur, le cas échéant. De plus, les bornes d'incendie sur l'emprise publique de votre propriété doivent être maintenues dégagées. On ne doit pas déverser sa neige dans l'espace créé par le déblaiement.
 

Foyers extérieurs

  • Les foyers extérieurs et/ou poêles B.B.Q. d'installation fixe doivent être localisés dans la cour arrière ou latérale si la largeur du terrain permet de respecter les normes.
  • Ces équipements doivent être distancés d'un minimum six (6) mètres des bâtiments et à un minimum d'un (1,50) mètre cinquante des limites de la propriété.
  • Les équipements doivent être munis d'un dispositif pare-étincelle adéquat.
  • Un permis de construction est nécessaire pour l'installation d'un tel équipement.
 

Nuisances

  • S'il y a diffusion de musique, les sons ne doivent pas être entendus au-delà d'un rayon de 20 mètres à partir du lieu d'où provient le bruit.
  • Sauf pour le 24 juin et le 1e juillet, il est interdit de faire usage de pétards ou de feux d'artifice.
  • Il est interdit d'allumer un feu sur une propriété privée sauf s'il s'agit d'un foyer aménagé à cet effet.
  • Le fait de laisser, déposer ou jeter des branches mortes, des débris de démolition, de la ferraille, des déchets ou de la vitre sur des propriété privés ou publique constitue une nuisance.
 

Parcomètres et permis de stationnement

  • La tarification exigée est de cinquante sous (0,50$) l'heure et est applicable durant les heures d'affaires des établissements commerciaux.
  • Le coût du permis de stationnement est de trois cents dollars (300,00$) pour une période de douze (12) mois. Celui-ci est non transférable et doit être suspendu au rétroviseur intérieur du véhicule.
 

Stationnement de nuit

  • Du premier novembre au premier mai, il est interdit de stationner un véhicule sur la voie publique non réglementée par une enseigne, ou dans un parc de stationnement public, entre minuit (0 :00 h.) et huit heures (8 :00 h.) dans tous les secteurs résidentiels définis par le règlement de zonage de la Ville de La Sarre. Dans les autres secteurs, tous les conducteurs et propriétaires de véhicules devront se conformer aux informations contenues sur les enseignes installées.
 

Système d'alarme

  • Si votre système d'alarme s'active inutilement plus de deux fois au cours d'une période consécutive de douze mois, soit par défectuosité ou mauvais fonctionnement, vous serez passible d'une amende. Le déclenchement d'un système d'alarme est présumé, en l'absence de preuve contraire, être causé par une défectuosité ou un mauvais fonctionnement, lorsqu'aucune preuve ou trace de la présence d'un intrus, de la commission d'une infraction ou d'un incendie  n'est constaté sur les lieux protégés lors de l'arrivée de l'agent de la paix ou des pompiers. En plus des frais, une amende de 40$ sera imposée lors de la première infraction et un montant de 120$ sera chargé en cas de récidive.
 

Taxes municipales

  • Les comptes de taxes municipales supérieurs à 300$ peuvent être payés en deux versements, soit le 1er mars et le 1er juillet de chaque année. Vous pouvez nous faire parvenir des chèques postdatés pour ces deux échéances. De cette façon, vous éviterez des périodes d'attente au bureau, ainsi que le risque de payer des intérêts dans l'éventualité d'un retard dans l'acheminement du courrier. De plus, vous pouvez effectué votre paiement auprès de la Caisse populaire Desjardins de La Sarre (AccesD, guichet et comptoir) ou par Internet auprès de la Banque Nationale et de la Banque Royale.
  • Si un solde de vos taxes demeure impayé, celui-ci portera intérêts à un taux de 12% calculé quotidiennement.
 

Vélo

  • Lorsque vous vous promenez à vélo, il est important pour votre sécurité de circuler à l'extrême droite de la chaussée dans le même sens que les autos. Lorsqu'il y a plus d'une bicyclette, il faut circuler à la file. Il est très important de respecter les arrêts, les feux de circulation et toute autre signalisation. Si vous devez effectuer un arrêt ou un virage, il est important de signaler vos intentions. Il est interdit de circuler sur les trottoirs, de rouler sans tenir les guidons ou de transporter un passager qui n'a pas de siège fixe. N'oubliez pas de vous assurer du bon fonctionnement de votre vélo et vérifier que celui-ci est muni de réflecteurs avant d'entreprendre votre randonnée.
 

Voies d'accès affectées aux motoneiges

  • La circulation en motoneige est autorisée du 15 novembre au 31 mars de chaque année. Vous pouvez communiquer avec la Ville afin de connaître les parties de rues, avenues ou ruelles qui sont identifiées à cette fin.
  • Les motoneigistes doivent utilisés le trajet le plus court possible entre leur résidence et une voie d'accès autorisée.
  • Dans tous les cas, il est interdit de circuler sur les routes provinciales (routes 111 et 393 ainsi que la 2e Rue Est), la 5e Avenue Est et la rue Principale entre la 1ère Avenue Est et la route 111.
  • Le conducteur de la motoneige doit circuler à l'extrême droite de la chaussée, dans le même sens que la circulation, à une vitesse maximale autorisée de 20km/h.
  • La motoneige doit être équipée d'un fanion de couleur fluorescente, retenu par une tige placée à l'arrière de celle-ci.
 

Vendeurs itinérants et colporteurs

Il est interdit de colporter ou de vendre par itinérance sans permis. Toutefois, cela ne s’applique aux corporations sans but lucratif, aux organismes charitables et religieux de la MRC d’Abitibi-Ouest.   

Définition

Colporter : sans en avoir été requis, solliciter une personne à son domicile ou à sa place d’affaires afin de vendre une marchandise ou d’offrir un service ou de solliciter un don. 

Vendeur itinérant : toute personne qui, ailleurs qu’à son adresse d’affaires habituelle, vend ou offre en vente des marchandises, services ou articles de commerce de quelque espèces que ce soit, agissant pour son propre compte ou pour le compte d’autrui.  Ne comprend pas les agents de commerce, représentants de manufacture et autre personne qui ne s’adresse uniquement qu’aux commerçants industriels et entrepreneurs

Permis pour colporter

Le coût du est fixé à 100$ pour les résidents et à 300$ pour les non-résidents et ce, par personne. 

Permis pour vendeur

Le coût du permis d’affaires pour les vendeurs itinérants égale au paiement de la taxe de valeur locative normalement payable pour le local et pour la durée de l’activité, le tout établi selon le taux d’imposition d’une taxe d’affaires et paiement de 100$ pour les frais d’ouverture du dossier.

Les détenteurs des permis exigés pourront s’adresser à un acheteur éventuel entre 10 h et 11 h l’avant-midi et entre 2 h et 4 heures de l’après-midi.