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Finances

Évaluation foncière

Le service des finances est responsable de toutes les activités financières de la Ville. Il voit notamment aux prévisions budgétaires, aux rapports financiers annuels et assiste les autres chefs de départements. Il tient à jour les registres comptables et effectue le paiement des comptes, des salaires ainsi que la gestion de la TPS-TVQ.

De plus, il s'occupe de la perception des comptes de taxes et collabore avec le département de l'évaluation dans la préparation et le traitement des informations pour la tenue à jour des rôles fonciers et locatifs. Pour plus d'informations: vschoeneich@ville.lasarre.qc.ca

Taxation 2009

Taxation	2009
Taxe foncière générale	1,62$/100$ de la valeur foncière
Taxe foncière spéciale : remboursement de la dette des travaux d'aqueduc, égout et voirie du secteur desservi par réseau d'aqueduc	0,21$/100$ de la valeur foncière
Taxe foncière spéciale : assainissement des eaux usées	0,17$/100$ de la valeur foncière
Taxe d'eau - secteur résidentiel	102$ par unité de logement
Taxe d'eau - secteur commercial, institutionnel et industriel	De 75$ à 1500$ par unité de logement
Taxe d'eau - piscine	50$ par unité
Taxe d'enlèvement des ordures et recyclage - secteur résidentiel	282$ par unité de logement
Taxe d'enlèvement des ordures et recyclage - secteur commercial, institutionnel et industriel	De 362$ à 2382$ par unité de logement
Taxe pour l'enlèvement de la neige - commercial	14,76 du mètre linéaire
Taxe d'affaires sur la valeur locative	2,00$ par 100$ de la valeur locative

Modalité de paiement du compte de taxes

Pour faciliter votre paiement, il est possible d'acquitter le compte de taxes en deux versements égaux les 1er mars et 1er juillet de chaque année. Cependant, si le total du compte est de 300$ ou moins, vous devez le régler au complet lors du premier versement. Des frais d'intérêt de 12% seront calculés sur les soldes dûs si les paiements sont effectués en retard.

Paiement dans les institutions financières

Pour effectuer votre paiement par Internet, vous devez entrer en référence le numéro de matricule (lettre F ou A et les 16 chiffres suivants la lettre, ex: F0000000000000000). Chaque numéro de matricule doit être enregistré séparement. Deux transactions doivent être effectués si vous payez la taxe foncière et la taxe d'affaire pour le même matricule. Prévoyez deux à trois jours pour le traitement de votre transaction. Vous pouvez payer vos taxes par Internet auprès des institutions financières suivantes: Caisse Populaire Desjardins, Banque Nationale, Banque Royale, Banque CIBC . Vous pouvez aussi payer vos taxes au comptoir ou au guichet automatique de la Caisse Populaire Desjardins de La Sarre.

Paiement par la poste ou à l'hôtel de ville

Vous pouvez acheminer votre paiement par la poste ou venir le porter en personne à l'hôtel de ville entre 8 h 30 et 16 h 30 du lundi au vendredi. Le coupon de paiement doit accompagner chacun des versements. Vous pouvez inclure le paiement du 1er juillet avec votre versement du 1er mars.

Droits sur les mutations

En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, les Municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Il est calculé sur le plus élevé parmi les montants suivants: le montant de la contrepartie fournie ou stipulée pour le transfert de l'immeuble ou le montant de la valeur marchande au moment de son transfert, selon les taux suivants:

- 0,5% sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 50 000$;

- 1,0% sur la tranche de la base d'imposition qui excède 50 000$ sans dépasser 250 000$;

- 1,5% sur la tranche de la base d'imposition excédant 250 000$.