Règlements urbanisme

À venir...

(1) La marge de recul avant peut être inférieure à six mètres (20') lorsque mentionné dans la grille des spécifications.

Remarque: Toute piscine hors terre doit être munie d'un dispositif d'accès, échelle, escalier, rampe, qui peut être retiré, relevé ou placé de manière à ne pas en permettre l'utilisation et empêcher l'accès à la piscine.

                        Cour avant:         1,0 m (3' 4'')

                        Cour latérale:      2,5 m (8' 0'')

                        Cour arrière:       2,5 m (8' 0'')

• Les galeries, balcons, perrons, solariums ouverts, avant-toits, marquises, caves et caveaux pourvu que l'empiètement n'excède pas deux mètres quarante (2,4 m) et en autant qu'il n'y ait pas empiètement en deçà d'un mètre (1,0 m) de la ligne avant de lot;
• Les fenêtres en baie et les cheminées d'au plus deux mètres quarante (2,4 m) de largeur, faisant corps avec le bâtiment, pourvu que l'empiètement n'excède pas soixante centimètres (60,0 cm);
• Les trottoirs, plantations et autres aménagements paysagers et décoratifs;
• Les clôtures et les haies d'une hauteur maximale d'un mètre (1,0 m);
• Les arbres et arbustes;
• Les abris d'hiver pour auto selon les dispositions du règlement municipal.

• Les balcons, escaliers, galeries et perrons localisés à un mètre cinquante (1,5 m) de la ligne latérale;
• Les cheminées d'au plus deux mètres quarante (2,4 m) de largeur, faisant corps avec le bâtiment, pourvu que l'empiètement ne dépasse pas soixante centimètres (60,0 cm) sur la marge latérale;
• Les clôtures, haies, arbres et arbustes;
• Les abris d'hiver pour auto;
• Les piscines et les bâtiments secondaires; 
• Les foyers extérieurs conformément aux spécifications du règlement de zonage;
• Le bois de chauffage proprement empilé et cordé.

Remarque: Les usages et constructions permis dans les cours avant, latérale et arrière sont les mêmes qu'en secteur urbain.

Concernant les arbres, il est important de savoir que certaines essences ne peuvent être plantées à moins de six mètres (20 pieds) de la ligne de rue ou de toute servitude publique pour le passage de l'égoût et de l'aqueduc, ni à moins de quatre mètres (13 pieds) de toute autre limite du terrain. C'est le cas notamment des peupliers et des saules.

La même précaution s'applique pour les haies.  Pour toutes les autres essences, prévoyez le lieu de plantation en fonction de la dimension qu'atteindra l'arbre ou l'arbuste à l'âge adulte.  Si des branches ou des racines empiètent sur la propriété voisine et nuisent sérieusement à son usage, vous êtes responsable de couper les branches et même, dans certains cas, l'arbre au complet.

Pour les secteurs résidentiels urbains, une clotûre ornementale ou une haie d'une hauteur maximum de 1 mètre (39 pouces) peut être implantée jusqu'à une distance de 30 centimètre (1 pied) de l'emprise d'une rue.  Dans la cour latérale et dans la cour arrière, ces aménagements peuvent avoir une hauteur maximale de 2,5 mètres (8 pieds).

Prolongation de la politique visant à susciter, encourager et soutenir la relance des activités de la construction à La Sarre, en accordant des incitatifs comportants deux choix: 

1. Subvention équivalente à cinq pour-cent (5%) de la valeur foncière inscrite au rôle d'évaluation jusqu'à concurrence de  5 000 $, payable comptant;
2. Compensation équivalente à l'augmentation, sur l'immeuble vacant, de la taxe foncière générale applicable à la nouvelle construction portée au rôle d'évaluation, pour les 3 années consécutives.

Période d'admissibilité

• Les travaux de construction doivent débuter entre le premier janvier et le 31 décembre.

Conditions d'admissibilité

• Toute personne qui désire se prévaloir du présent programme, doit démontrer qu'elle est propriétaire de l'immeuble et que les travaux admissibles constituent des travaux de construction d'une maison comprenant un ou plusieurs logements.
• Ne sont pas admissibles au présent programme, les travaux d'agrandissement ou de modification du nombre de logements des bâtiments existants.

Incitatifs à la construction résidentielle

Montant de la subvention

• Pour la construction d'une résidence unifamiliale ou multifamiliale, le propriétaire foncier aura le choix d'obtenir une subvention équivalente à 5 % de la valeur foncière inscrite au rôle d'évaluation ou une compensation équivalente à l'augmentation, sur l'immeuble vacant, de la taxe foncière générale de l'année courante et des deux années subséquentes.

Mode d'octroi de la subvention

• La subvention est accordée lorsque sont accomplies toutes et chacune des exigences suivantes:

1.  Les travaux prévus au permis de construction ont été complétés et le certificat d'occupation a été délivré;
2. Toutes les taxes municipales dues sur l'immeuble faisant l'objet d'une subvention ont été payées;
3. Dans l'éventualité où l'immeuble fait l'objet d'une plainte sur évaluation ou dont la valeur au rôle est contestée, la subvention est versée lorsqu'une décision finale a été rendue sur cette plainte ou sur cette contestation.

Saviez-vous que :

1. Il est important de contacter le responsable de l'urbanisme de la Ville avant d'entreprendre des travaux de construction, rénovation, agrandissement, modification ou autres et ce, pour vous assurer de la conformité de votre projet avec la règlementation en vigueur.
2. Un permis est nécessaire si vous prévoyez ériger une construction permanente ou temporaire. Celui-ci est aussi exigé si vous voulez modifier, réparer, transformer ou démolir un immeuble quelconque ou une partie d'immeuble, installer un bâtiment pré-fabriqué ou entreprendre des travaux d'excavation en vue de la mise en place d'une construction.
3. Cependant, aucun permis n'est requis pour installer les abris d'automobiles temporaires pour l'hiver.  Il en est de même pour les réparations n'excédant pas 400$, la peinture et l'entretien courant d'un immeuble.

Afin d'obtenir un permis de construction, vous devez vous rendre à l'hôtel de Ville. Avant de vous déplacer, nous vous invitons à convenir d'un rendez-vous avec monsieur David Poirier au 333-2282. Celui-ci vous informera sur les documents nécessaires afin de pouvoir traiter votre demande le plus rapidement possible.

Habitation unifamiliale avec logement d'accueil:

Bâtiment résidentiel comprenant un logement principal et un logement d'accueil contigus l'un à l'autre et partageant les mêmes caractéristiques architecturales, de telle sorte que l'apparence de cet ensemble résidentiel se confonde avec une résidence unifamiliale isolée.

Ce type d'habitation permet aux personnes âgées (père et/ou mère) de cohabiter avec leur enfant.

L'aménagement d'un logement d'accueil pour les parents, dans une habitation unifamiliale, doit respecter les exigences de l'article 20.25. 

Pour de plus amples renseignements sur ce règlement vous pouvez communiquer avec le directeur de l'urbanisme.