Janvier 2021 - Mise à jour de la situation COVID-19

La Ville de La Sarre informe ses citoyens des mesures mises en place pour contrer l'expansion du virus. Cliquez ici pour les détails.

Règlements et politiques

  •  01-2020
  • Règlement imposant des taxes et exigeant des compensations pour rencontrer les obligations de la ville au cours de l'exercice financier 2020
  •  02-2020
  • Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Ville de La Sarre
  •  03-2020
  • Règlement pour autoriser l'emprunt d'une somme de 214 406 $ pour acquisition d'un camion 10 rouest
  •  04-2020
  • Règlement sur les usages conditionnels
  •  05-2020
  • Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme
  •  06-2020
  • Règlement imposant des taxes et exigeant des compensations pour rencontrer les obligations de la Ville au cours de l'exercice financier 2020
  •  07-2020
  • Règlement sur les animaux
  •  08-2020
  • Règlement modifiant le règlement relatif au commerce itinérant et à la sollicitation
  •  11-2020
  • Règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme
  •  01-2019
  • RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'IMPOSITION ET LE PRÉLÈVEMENT DES TAXES FONCIÈRES POUR L'ANNÉE 2019
  •  03-2019
  • RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
  •  04-2019
  • RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME
  •  05-2019
  • RÈGLEMENT CONSTRUCTION
  •  06-2019
  • RÈGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS DE CONSTRUCTION
  •  07-2019
  • RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 149 525$ POUR LA REFECTION DE LA CONDUITE D'AQUEDUC SOUS LE PONT P-00247 SUR LA 3e AVENUE OUEST
  •  08-2019
  • RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UNE EMPRUNT DE 159 455$ POUR PROCÉDER À L'ACQUISITION D'APPAREILS RESPIRATOIRES, FACIALS, CYLINDRES ET ADAPTEURS
  •  09-2019
  • RÈGLEMENT D'EMPRUNT 09-2019 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 02-2018 AFIN D'AUGMENTER LA DÉPENSE ET L'EMPRUNT POUR UN MONTANT ADDITIONNEL DE 1 141 790$
  •  10-2019
  • RÈGLEMENT D'EMPRUNT 10-2019 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSES ET EMPRUNT DE 2 255 355$ POUR LA RÉFECTION DES CONDUITES SANITAIRES, AQUEDUC ET INFRASTRUCTURE DE CHAUSSÉE DE DIVERSES RUE .... DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION TECQ 2014-2018
  •  13-2019
  • RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 21-2018 DÉCRÉTANT LA TARIFICATION POUR LE FINANCEMENT DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE LA SARRE
  •  16-2018 Modifiant la tarification des services
  • Règlement modifiant le règlement 03-2018 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Ville de La Sarre
  •  16-2019
  • RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE FIXER LA RÉMUNÉRATION DU MAIRE ET DES CONSEILLERS
  •  Politique d'acquisition d'oeuvres d'art 2019
  •  Politique de conservation de la collection d'oeuvres d'art
  •  13-2018 Modifiant PIIA secteur rue Aubé
  • Règlement modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale afin d'y inclure de nouvelles dispositions pour le secteur de la rue Aubé
  •  14-2018 Règlement sur les animaux

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