6, 4e Avenue Est La Sarre (Québec) J9Z 1J9
819 333-3090

Plaintes et réclamations

Gestion des requêtes et des plaintes

Désirant être à l’écoute du citoyen et fournir un traitement uniforme des requêtes et des plaintes, le tout dans un délai raisonnable, la Ville de La Sarre a adopté une politique de gestion des requêtes et des plaintes. Nous vous invitons à lire notre politique et suivre les démarches indiquées si vous souhaitez adresser une requête ou formuler une plainte à la Ville de La Sarre.

Réclamations

Vous faites face à un sinistre et vous croyez que la Ville pourrait avoir une part de responsabilité? Voici les étapes à suivre pour faire une réclamation.

ÉTAPES À SUIVRE

  • Déclarer vos dommages à votre assureur;
  • Minimiser les dommages étant donné que nous ne pouvons vous assurer que vous serez indemnisé;
  • Compléter le formulaire de réclamation disponible sur www.ville.lasarre.qc.ca
    • Vous pouvez le télécharger et l’imprimer
    • Vous pouvez vous en procurer une copie à l’hôtel de ville
    • Vous pouvez compléter le formulaire en ligne.

Il est important :

  • D’aviser par écrit la municipalité DANS LES QUINZE JOURS du dommage.
  • Que la réclamation indique la date, l’heure, l’endroit et la nature du dommage ainsi que la somme réclamée. En tant que pièce justificative, joignez une copie de la facture; si vous ne pouvez fournir un montant précis dans un DÉLAI DE QUINZE JOURS, indiquez que vous ferez suivre le montant réclamé ultérieurement.
  • D’indiquer les circonstances de l’événement.

Par ailleurs, vous pouvez joindre la personne des réclamations à la Ville de La Sarre en composant le 819 333-2282, poste 223 ou par courriel à info@ville.lasarre.qc.ca. On pourra ainsi répondre à vos questions et vous informer selon votre cas.


DOMMAGES À VOTRE VÉHICULE

La Municipalité n’est pas responsable du préjudice causé par la présence d’un objet sur la chaussée ou sur une voie piétonnière ou cyclable. Elle n’est pas non plus responsable des dommages causés par l’état de la chaussée ou de la voie cyclable aux pneus ou au système de suspension d’un véhicule.

Loi sur les cités et villes, article 604.1


REFOULEMENT D’ÉGOUT

En cas de refoulement d’égout ou de toute autre problématique au niveau du système d’évacuation des eaux usées, deux possibilités s’offrent au propriétaire de l’immeuble concerné :

 

EN CAS DE DOMMAGES MATÉRIELS

Dans le cas où il y aurait des dommages à la suite d’un bris de cette nature, le propriétaire devra communiquer avec son assureur. Celui-ci enverra ses experts sur les lieux et prendra charge de l’événement.

 

S’IL N’Y A PAS DE DOMMAGE OU VOUS NE DÉSIREZ PAS EFFECTUER UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE VOTRE ASSUREUR

Le propriétaire de l’immeuble concerné devra communiquer avec un plombier, puisque les employés municipaux ne sont pas habilités à entrer dans les résidences privées. Si, à la suite de l’expertise du professionnel, il s’avère que la responsabilité de la Ville pourrait être en cause, le propriétaire devra déposer une réclamation à la Ville à l’intérieur de 15 jours, même si le montant des dommages n’est pas déterminé. Dépassé ce délai, il ne sera plus possible d’effectuer de réclamation. Pour que la demande de réclamation soit complète, il est nécessaire d’y joindre le rapport d’événement dûment complété par le plombier.

 

Il est à noter que l’installation d’un clapet anti-retour est exigée pour chaque résidence depuis décembre 2016, et ce, selon les normes de la Régie du bâtiment du Québec et conformément à la réglementation municipale actuellement en vigueur. Après cette date, la Ville ne pourra être tenue responsable advenant un refoulement d’égout dans une résidence ne disposant pas de ce dispositif. Adressez-vous à un professionnel afin de vous assurer de la conformité de vos installations.

L’entretien du tuyau d’égout, de la résidence jusqu’à l’emprise, est de la responsabilité du propriétaire de l’immeuble.

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