Règlements d'urbanisme et permis

PERMIS DE CONSTRUCTION ET RÉNOVATION

Il est important de communiquer avec le Service d'urbanisme et de développement avant d'entreprendre des travaux de construction, rénovation, agrandissement, modification ou autres, et ce, pour vous assurer de la conformité de votre projet avec la règlementation en vigueur.

Un permis est nécessaire pour des rénovations extérieures ou intérieures, de même que pour la construction d’un bâtiment secondaire, l’installation d’une piscine, le creusage d’un puit, la construction ou la modification d’une installation septique, la démolition d’un bâtiment et l’installation d’une enseigne. À titre d'exemple :

• Le remplacement ou l’ajout d’une ou plusieurs fenêtres ;
• Le remplacement d’un revêtement par un revêtement de nature différente ;   
• L'agrandissement ou le remplacement d’une galerie ou d’un bâtiment, peu importe sa dimension ;
• Toute modification au nombre de logements ou à l’usage d’un bâtiment.

Exemption de permis

• Installation pour abris d'automobiles temporaires pour l'hiver ;
• Remise d’une superficie de 7 m² (75 pi²) ou moins, si elle n’est pas construite sur des fondations permanentes.

Vous n'avez pas besoin d'un permis pour les menus travaux que nécessite l'entretien normal d'une construction pourvu que les fondations, la charpente et les parties extérieures et/ou intérieures ne soient pas modifiées et que la superficie du plancher ne soit pas augmentée. À titre indicatif, sont considérés comme des menus travaux d'entretien, les travaux suivants :

• La pose de bouches d'aération sur le toit ou sous l'avant-toit sur les bâtiments à occupation strictement résidentielle ;
• Les travaux de peinture, de créosotage des murs ou du toit et de goudronnage du toit ;
• Les travaux de consolidation de la cheminée, pourvu que les dimensions restent inchangées ;
• Le remplacement des gouttières ;
• La réparation des joints du mortier ;
• Le remplacement de vitres et baies vitrées endommagées ;
• La réparation ou le remplacement des éléments endommagés ou détériorés d'une galerie pourvu qu'elle ne soit pas agrandie ou modifiée (main courante, marches, planchers, etc.) ;
• L'ajout de prises électriques, commutateurs, éclairages ou divers travaux similaires ;
• L'installation d'un système d'alarme (feu, vol, etc.) ;
• L'installation d'un évacuateur de fumée (hotte de poêle) dans le cas d'une occupation strictement résidentielle ;
• Le remplacement ou la modification du revêtement d'un plancher, d’un mur, d’un toit, si le coût des travaux est inférieur à 1 500 $ et que le nouveau revêtement est de même nature que l’ancien.

Afin d'obtenir un permis de construction ou de rénovation, vous devez remplir le formulaire de demande de permis disponible sur notre site Internet dans la section Ville/Formulaires et le retourner par courriel à info@ville.lasarre.qc.ca.

Pour toutes questions concernant la réglementation, contactez un membre de l'équipe du Service de l'urbanisme par courriel à info@ville.lasarre.qc.ca.

PERMIS POUR INSTALLATION OU SUPPRESSION  D'UNE PISCINE RÉSIDENTIELLE

Dans le but d'assurer le respect des normes, un permis est obligatoire pour construire, installer ou remplacer une piscine ou une construction donnant l'accès à la piscine. Pour faire la demande, vous devez compléter le formulaire qui ce trouve plus bas et le faire parvenir à urba@ville.lasarre.qc.ca.

Si vous souhaitez retirer complètement votre piscine, veuillez nous aviser par courriel à urba@ville.lasarre.qc.ca pour connaître les procédures afin que l'information soit à jour dans votre dossier pour l'ajustement de vos taxes municipales.

Le coût du permis d'installation ou suppression est de 35 $.

Pour connaître en détail les règlements, visitez le site Internet du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation : https://www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/securite-des-piscines-residentielles/mesures-de-securite/

DÉFINITIONS

Colporter : sans en avoir été requis, solliciter une personne à son domicile ou à sa place d’affaires afin de vendre une marchandise, d’offrir un service ou de solliciter un don.

PERMIS POUR LA VENTE ITINÉRANTE

Il est interdit de colporter ou de vendre par itinérance sans permis. Toutefois, cela ne s’applique pas aux corporations sans but lucratif, aux organismes charitables et religieux de la MRC d’Abitibi-Ouest. Cependant, ces derniers doivent faire la demande de permis.

DÉFINITIONS

Colporter : sans en avoir été requis, solliciter une personne à son domicile ou à sa place d’affaires afin de vendre une marchandise, d’offrir un service ou de solliciter un don.

Vendeur itinérant : toute personne qui, ailleurs qu’à son adresse d’affaires habituelle, vend ou offre en vente des marchandises, services ou articles de commerce de quelque espèce que ce soit, agissant pour son propre compte ou pour le compte d’autrui. Ne comprend pas les agents de commerce, représentants de manufacture et autres personnes qui ne s’adresse qu’aux commerçants industriels et entrepreneurs.

PERMIS POUR COLPORTER

Le coût du permis est fixé à 100 $ pour les résidents et à 800 $ pour les non-résidents, et ce, par personne.

PERMIS DE STATIONNEMENT

Le coût du permis de stationnement est de 325 $ pour une période de douze mois et de 175 $ pour une période de six mois. Celui-ci est non transférable et doit être suspendu au rétroviseur intérieur du véhicule.