6, 4e Avenue Est La Sarre (Québec) J9Z 1J9
819 333-3090

Règlements d'urbanisme et permis

Permis

Permis de construction et rénovation

Saviez-vous que :

Il est important de communiquer avec le Service d'urbanisme et de développement avant d'entreprendre des travaux de construction, rénovation, agrandissement, modification ou autres, et ce, pour vous assurer de la conformité de votre projet avec la règlementation en vigueur.

Un permis est nécessaire pour des rénovations extérieures ou intérieures, de même que pour la construction d’un bâtiment secondaire, l’installation d’une piscine, le creusage d’un puit, la construction ou la modification d’une installation septique, la démolition d’un bâtiment et l’installation d’une enseigne.

Cependant, aucun permis n'est requis pour installer les abris d'automobiles temporaires pour l'hiver ou une remise d’une superficie de 7 m2 (75 pi2) ou moins si elle n’est pas construite sur des fondations permanentes. De plus, aucun permis n’est requis pour des travaux d’entretien ou de réparation dont les coûts n’excèdent pas 1 500 $, excluant les travaux suivants pour lesquels un permis est requis, peu importent les coûts :

  • Le remplacement ou l’ajout d’une ou plusieurs fenêtres;
  • Le remplacement d’un revêtement par un revêtement de nature différente;   
  • L'agrandissement ou le remplacement d’une galerie ou d’un bâtiment, peu importe sa dimension;
  • Toute modification au nombre de logements ou à l’usage d’un bâtiment.

Afin d'obtenir un permis de construction, vous devez vous rendre à l'hôtel de ville. Avant de vous déplacer, nous vous invitons à convenir d'un rendez-vous avec Mme Marie-Pier Anglehart au 819 333-2282, poste 291. Celle-ci vous informera sur les documents nécessaires afin de pouvoir traiter votre demande le plus rapidement possible.

Permis pour la vente itinérante

Il est interdit de colporter ou de vendre par itinérance sans permis. Toutefois, cela ne s’applique pas aux corporations sans but lucratif, aux organismes charitables et religieux de la MRC d’Abitibi-Ouest. Cependant, ces derniers doivent faire la demande de permis.

Définitions

Colporter : sans en avoir été requis, solliciter une personne à son domicile ou à sa place d’affaires afin de vendre une marchandise, d’offrir un service ou de solliciter un don.

Vendeur itinérant : toute personne qui, ailleurs qu’à son adresse d’affaires habituelle, vend ou offre en vente des marchandises, services ou articles de commerce de quelque espèce que ce soit, agissant pour son propre compte ou pour le compte d’autrui. Ne comprend pas les agents de commerce, représentants de manufacture et autres personnes qui ne s’adresse qu’aux commerçants industriels et entrepreneurs.

Permis pour colporter

Le coût du permis est fixé à 100 $ pour les résidents et à 800 $ pour les non-résidents, et ce, par personne.

Permis de stationnement

Le coût du permis de stationnement est de 325 $ pour une période de douze mois et de 175 $ pour une période de six mois. Celui-ci est non transférable et doit être suspendu au rétroviseur intérieur du véhicule.

 

Marie-Pier
Anglehart

Inspectrice municipale

 
 

David
Poirier

Directeur de l’urbanisme et du développement

 

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