La Ville de La Sarre s’est dotée d’un règlement sur la gestion contractuelle afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. Ce règlement permet une saine administration dans l’acquisition de biens et de services par la municipalité tout en favorisant l’intégration des notions de développement durable et d’achat local.
Ce règlement s’applique à tout document d’appel d’offres auquel les soumissionnaires doivent obligatoirement se conformer. À défaut de s’y soumettre, les soumissionnaires sont passibles des sanctions prévues dans le règlement.
Consultez le règlement sur la gestion contractuelle.
Afin de satisfaire aux exigences de la Loi sur les cités et villes, la Ville de La Sarre procède par appel d’offres public pour octroyer tout contrat de service, de construction ou d’approvisionnement d’une valeur de 121 200 $ ou plus, à moins d’une exception prévue par la loi. Pour un contrat évalué entre 25 000 $ et 121 200 $, la Ville peut procéder par un appel d’offres sur invitation ou de gré à gré, en favorisant la rotation des fournisseurs.
Les appels d’offres publics sont ouverts à tout soumissionnaire qui répond aux exigences administratives, légales et techniques, et sont publiés par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
Consultez les appels d’offres public en cours.
Consultez la liste des contrats octroyés à l’aide d’un processus d’appel d’offres public.
La Ville de La Sarre publie chaque année la liste des contrats conclus avec un fournisseur qui ont totalisé plus de 25 000 $ lors de la dernière année financière.
Consultez la liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur en 2021.
La Ville de La Sarre a mis en place une procédure pour encadrer les plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution de contrats. Cette procédure s’applique uniquement aux contrats dont la dépense est égale ou supérieure au seuil minimal fixé pour l’adjudication de contrats par demande de soumissions publiques.
Consultez l’ensemble de nos avis publics.