Règlements d’urbanisme
RÈGLEMENT IMPOSANT DES TAXES ET EXIGEANT DES COMPENSATIONS POUR RENCONTRER LES OBLIGATIONS DE LA VILLE AU COURS DE L’EXERCICE FINANCIER 2025
No de règlement
01-2025
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LA TARIFICATION POUR LE FINANCEMENT DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE LA SARRE
No de règlement
02-2025
Règlement relatif à la collecte et la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC d'Abitibi-Ouest
No de règlement
04-2024 MRC Abitibi-Ouest
Catégorie
Règlements généraux
Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Ville de La Sarre
No de règlement
12-2024
Catégorie
Règlements administratifs
Règlement commerce itinérant et sollicitation
No de règlement
11-2024
Catégorie
Règlements généraux
Règlement de lotissement
No de règlement
06-2024
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement de construction
No de règlement
07-2024
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement sur les usages conditionnels
No de règlement
08-2024
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme
No de règlement
04-2024
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement établissant un programme d'aide financière pour acquisition de produits d'hygiène durable
No de règlement
11-2023
Catégorie
Règlements généraux
Règlement régissant la démolition d'immeuble
No de règlement
07-2023
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement créant une réserve financière pour la tenue des élections municipales
No de règlement
16-2022
Catégorie
Règlements administratifs
Règlement relatif au code d'éthique et déontologie des employés de la Ville de La Sarre
No de règlement
10-2022
Catégorie
Règlements administratifs
Règlement Création d'un service sécurité incendie
No de règlement
16-2023
Catégorie
Règlements administratifs