Règlements d’urbanisme
Règlement divisant le territoire de la Ville de La Sarre en six (6) districts électoraux
Regulation No
10-2024
Règlement imposant des taxes et exigeant des compensations pour rencontrer les obligations de la Ville au cours de l'exercice financier 2025
Regulation No
01-2025
Category
Règlements administratifs
Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Ville de La Sarre
Regulation No
02-2025
Category
Règlements administratifs
Règlement relatif à la collecte et la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC d'Abitibi-Ouest
Regulation No
04-2024 MRC Abitibi-Ouest
Category
Règlements généraux
Règlement établissant un programme de revitalisation pour certains secteurs
Regulation No
15-2024
Category
Règlements d'urbanisme
Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Ville de La Sarre
Regulation No
12-2024
Category
Règlements administratifs
Règlement commerce itinérant et sollicitation
Regulation No
11-2024
Category
Règlements généraux
Règlement sur les usages conditionnels
Regulation No
08-2024
Category
Règlements d'urbanisme
Règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme
Regulation No
04-2024
Category
Règlements d'urbanisme
Règlement établissant un programme d'aide financière pour acquisition de produits d'hygiène durable
Regulation No
11-2023
Category
Règlements généraux
Règlement régissant la démolition d'immeuble
Regulation No
07-2023
Category
Règlements d'urbanisme
Règlement créant une réserve financière pour la tenue des élections municipales
Regulation No
16-2022
Category
Règlements administratifs