La Ville de La Sarre a adopté des règles de conduite que les élus doivent suivre tout au long de leur mandat. Les valeurs suivantes leur servent de guide, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le Code ou par les différentes politiques de la Ville :
- L’intégrité
- La prudence dans la poursuite de l’intérêt public
- Le respect envers les employés, les élus de la Ville et les citoyens
- La loyauté envers la Ville
- La recherche de l’équité
- L’honneur rattaché aux fonctions de membres du conseil de la Ville
Pour plus de détails, consultez le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.
De plus, conformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tous les nouveaux élus et membres réélus du conseil municipal doivent suivre une formation en éthique et en déontologie dans les six mois suivant le début de leur mandat.
La Ville de La Sarre a l’obligation de publier la liste des élus ayant suivi la formation obligatoire en éthique et en déontologie.
Maire – Yves Dubé – Formation suivie le 20 janvier 2022
Conseiller Quartier Sud (1) – Steve Fontaine – Formation suivie le 20 janvier 2022
Conseiller Quartier Sud (2) – Réjean Fournier – Formation suivie le 20 janvier 2022
Conseillère Quartier Centre (1) – Karine Goulet – Formation suivie le 20 janvier 2022
Conseillère Quartier Centre (2) – Renée Thiboutot – Formation suivie le 20 janvier 2022
Conseiller Quartier Nord (1) – Pierre Bourget – Formation suivie le 20 janvier 2022
Conseiller Quartier Nord (2) – Victor Fournier – Formation suivie le 20 janvier 2022
Depuis avril 2022, la Commission municipale du Québec (CMQ) est devenue le guichet unique des citoyens et des intervenants du milieu municipal pour le traitement des divulgations ainsi que pour les enquêtes en matière d’intégrité municipale.
Toute personne qui a des motifs raisonnables de penser qu’un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l’être ou qui a de l’information concernant un manquement déontologique de la part d’un élu ou d’un membre du personnel municipal peut en faire part à la CMQ.
Il est possible de divulguer un acte répréhensible en toute confidentialité et de manière anonyme, afin d’être protégé contre les représailles.
Un acte répréhensible est :
- Un acte commis par un élu municipal qui est interdit par une règle contenue à son code d’éthique et de déontologie
- Un acte contraire à l’intérêt public, commis ou sur le point de l’être, à l’égard d’une municipalité ou d’un organisme municipal par un membre du personnel ou du conseil d’une municipalité dans l’exercice de ses fonctions ou par tout autre regroupement, personne, société ou entité et qui constitue :
- Une contravention à une loi ou à un règlement applicable au Québec
- Un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie
- Un usage abusif des fonds ou des biens d’une municipalité
- Un cas grave de mauvaise gestion au sein d’une municipalité
- Un acte ou une omission qui porte ou risque de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité d’une personne ou à l’environnement
- Un ordre ou un conseil donné à une personne pour qu’elle commette un acte répréhensible mentionné ci-dessus
Si vous êtes témoin d’un tel acte, il est possible de le divulguer par l’entremise du site web de la Commission municipale du Québec.
Pour plus de détails, veuillez contacter la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la CMQ au 1 866 353-6767 ou à integrite.municipale@cmq.gouv.qc.ca.
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