Des permis sont nécessaires afin d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation, ou pour effectuer d’autres activités comme des ventes de garage, de la vente itinérante ou du colportage.
Il est important de communiquer avec le Service d’urbanisme de la Ville de La Sarre avant d’entreprendre tous travaux de construction, de rénovation, d’agrandissement ou de modification, pour vous assurer de la conformité de votre projet avec la réglementation en vigueur.
Un permis est nécessaire pour les rénovations intérieures et extérieures. Sans s’y limiter, voici des exemples de travaux qui nécessitent un permis :
- Le remplacement ou l’ajout d’une (1) ou de plusieurs fenêtres
- Le remplacement d’un revêtement par un revêtement de nature différente
- L’agrandissement ou le remplacement d’une galerie ou d’un bâtiment, peu importe sa dimension
- La construction d’un bâtiment secondaire
- L’installation d’une piscine
- Le creusage d’un puits
- La construction ou la modification d’une installation septique
- La démolition d’un bâtiment
- L’installation d’une enseigne
- La modification du nombre de logements ou de l’usage d’un bâtiment
Exemption de permis
Un permis n’est pas exigé pour les menus travaux nécessaires à l’entretien normal d’une construction, pourvu que les fondations, la charpente et les parties extérieures ou intérieures ne soient pas modifiées et que la superficie du plancher ne soit pas augmentée.
À titre indicatif, sont considérés comme de menus travaux d’entretien les travaux suivants :
- La pose de bouches d’aération sur le toit ou sous l’avant-toit sur un bâtiment à occupation strictement résidentielle
- Les travaux de peinture, de créosotage des murs ou du toit et de goudronnage du toit
- Les travaux de consolidation de la cheminée, pourvu que les dimensions restent inchangées
- Le remplacement des gouttières
- La réparation des joints du mortier
- Le remplacement de vitres et de baies vitrées endommagées
- La réparation ou le remplacement des éléments endommagés ou détériorés d’une galerie, pourvu qu’elle ne soit pas agrandie ou modifiée (main courante, marches, planchers, etc.)
- L’ajout de prises électriques, commutateurs, éclairages ou divers travaux similaires
- L’installation d’un système d’alarme
- L’installation d’un évacuateur de fumée (hotte de poêle) dans le cas d’une occupation strictement résidentielle
- Le remplacement ou la modification du revêtement d’un plancher, d’un mur, d’un toit, si les coûts des travaux sont inférieurs à 1 500 $ et que le nouveau revêtement est de même nature que l’ancien
Ces travaux ne nécessitent pas non plus de permis :
- L’installation d’un abri temporaire pour automobile pour l’hiver
- La construction d’une remise d’une superficie de 7 m2 (75 pi2) ou moins, si elle n’est pas construite sur des fondations permanentes
Pour obtenir un permis de construction ou de rénovation, vous devez remplir le formulaire de demande de permis sur le portail de demandes en ligne.
Toute personne qui contrevient au règlement des conditions de délivrance des permis de construction est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 500 $. En cas de récidive, les amendes prévues seront doublées.
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions concernant la réglementation et l’urbanisme.
Dans le but d’assurer le respect des normes, un permis est obligatoire pour construire, installer ou remplacer une piscine ou une construction donnant accès à la piscine. Le coût du permis d’installation ou de suppression est de 35 $.
Si vous souhaitez retirer complètement votre piscine, veuillez nous aviser par courriel à info@ville.lasarre.qc.ca pour connaître les procédures afin que l’information soit à jour dans votre dossier pour l’ajustement de vos taxes municipales. Pour connaître les détails du règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec, visitez le site web du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Pour obtenir un permis d’installation ou de suppression d’une piscine, vous devez remplir le formulaire de demande de permis sur le portail de demandes en ligne.
Un permis de stationnement à long terme est disponible dans les zones où il y a des parcomètres. Le coût du permis est de 325 $ pour une période d’un (1) an, et de 175 $ pour une période de six (6) mois. Ce permis n’est pas transférable et il doit être suspendu au rétroviseur intérieur du véhicule en tout temps.
Pour vous procurer un tel permis, rendez-vous à l’hôtel de ville.
Pour en savoir plus sur les permis de ventes de garage, consultez notre page à cet effet.
Les personnes, les entreprises et les organisations sans but lucratif doivent se munir d’un permis de vente itinérante pour offrir ou vendre des marchandises, des services ou des articles de commerce ailleurs qu’à son adresse d’affaires habituelle.
Le coût de ce permis est établi chaque année par le règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités. Consultez le règlement.
Pour vous procurer un tel permis, rendez-vous à l’hôtel de ville.