Index des règlements
Règlement 11-2023 Règlement établissant un programme d'aide financière pour acquisition de produits d'hygiène durable
Catégorie
Règlements généraux
Règlement 07-2023 régissant la démolition d'immeuble
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement 03-2023 Modifiant le règlement de zonage afin de modifier les limites de la zone RH-16
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement 16-2022 Règlement créant une réserve financière pour la tenue des élections municipales
Catégorie
Règlements administratifs
Règlement 13-2022 Règlement relatif à la collecte et gestion des matières résidentille
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement 10-2022 Règlement relatif au code d'éthique et déontologie des employés de la Ville de La Sarre
Catégorie
Règlements administratifs
16-2023 - Règlement Création d'un service sécurité incendie
Catégorie
Règlements administratifs
Règlement restreignant la circulation des camions
No de règlement
16-2021
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement sur le numérotage civique en zone urbaine
No de règlement
06-2007
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
No de règlement
02-2011
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement relatif au commerce itinérant et à la sollicitation
No de règlement
17-2017
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale afin d'y inclure de nouvelles dispositions pour le secteur de la rue Aubé
No de règlement
13-2018
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement sur les dérogations mineures
No de règlement
03-2019
Catégorie
Règlements d'urbanisme