Index des règlements
Règlement restreignant la circulation des camions
No de règlement
16-2021
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement sur le numérotage civique en zone urbaine
No de règlement
06-2007
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
No de règlement
02-2011
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement relatif au commerce itinérant et à la sollicitation
No de règlement
17-2017
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale afin d'y inclure de nouvelles dispositions pour le secteur de la rue Aubé
No de règlement
13-2018
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement sur les dérogations mineures
No de règlement
03-2019
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement de construction
No de règlement
05-2019
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement relatif aux conditions de délivrance des permis
No de règlement
06-2019
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement sur les usages conditionnels
No de règlement
04-2020
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement modifiant le règlement relatif au commerce itinérant et à la sollicitation
No de règlement
08-2020
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme
No de règlement
11-2020
Catégorie
Règlements d'urbanisme
èglement modifiant le règlement de zonage pour la zone PC-9 (Premier projet)
No de règlement
13-2020
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement pour la création d’un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Qc
No de règlement
05-2021
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement concernant l’art mural sur le territoire de la Ville de La Sarre
No de règlement
11-2021
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement accordant une aide financière dans le cadre d’un programme de rénovation et de revitalisation des façades du périmètre d’urbanisation
No de règlement
12-2021
Catégorie
Règlements d'urbanisme