Règlement 16-2022 Règlement créant une réserve financière pour la tenue des élections municipales

Catégorie Règlements administratifs

Règlement 10-2022 Règlement relatif au code d'éthique et déontologie des employés de la Ville de La Sarre

Catégorie Règlements administratifs

16-2023 - Règlement Création d'un service sécurité incendie

Catégorie Règlements administratifs

Règlement 01-2024 Imposition de taxes

Catégorie Règlements administratifs

Règlement de tarification 02-2024

Catégorie Règlements administratifs

Règlement concernant les modalités de publication des avis publics

No de règlement 04-2018
Catégorie Règlements administratifs

Règlement modifiant le règlement 09-2008 établissant des règles de régie interne des séances du conseil

No de règlement 17-2018
Catégorie Règlements administratifs

Règlement ayant pour objet de fixer la rémunération du maire et des conseillers

No de règlement 16-2019
Catégorie Règlements administratifs

Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

No de règlement 18-2019
Catégorie Règlements administratifs

Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme

No de règlement 05-2020
Catégorie Règlements administratifs

Règlement autorisant le surveillant à bord d'un véhicule lors d'une opération de déneigement

No de règlement 03-2021
Catégorie Règlements administratifs

Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 200 000 $ pour des travaux d’infrastructures, de l’équipement, de la machinerie et des véhicules

No de règlement 04-2021
Catégorie Règlements administratifs

Règlement relatif à la gestion contractuelle

No de règlement 09-2021
Catégorie Règlements administratifs

Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités

No de règlement 14-2021
Catégorie Règlements administratifs

Règlement imposant des taxes et exigeant des compensations pour l'exercice financier 2022

No de règlement 01-2022
Catégorie Règlements administratifs

Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de La Sarre

No de règlement 10-2022
Catégorie Règlements administratifs