Règlement 07-2023 régissant la démolition d'immeuble

Catégorie Règlements d'urbanisme

Règlement 03-2023 Modifiant le règlement de zonage afin de modifier les limites de la zone RH-16

Catégorie Règlements d'urbanisme

Règlement 13-2022 Règlement relatif à la collecte et gestion des matières résidentille

Catégorie Règlements d'urbanisme

Règlement restreignant la circulation des camions

No de règlement 16-2021
Catégorie Règlements d'urbanisme

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Catégorie Règlements d'urbanisme

Règlement sur le numérotage civique en zone urbaine

No de règlement 06-2007
Catégorie Règlements d'urbanisme

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

No de règlement 02-2011
Catégorie Règlements d'urbanisme

Règlement relatif au commerce itinérant et à la sollicitation

No de règlement 17-2017
Catégorie Règlements d'urbanisme

Règlement modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale afin d'y inclure de nouvelles dispositions pour le secteur de la rue Aubé

No de règlement 13-2018
Catégorie Règlements d'urbanisme

Règlement sur les dérogations mineures

No de règlement 03-2019
Catégorie Règlements d'urbanisme

Règlement de construction

No de règlement 05-2019
Catégorie Règlements d'urbanisme

Règlement relatif aux conditions de délivrance des permis

No de règlement 06-2019
Catégorie Règlements d'urbanisme

Règlement sur les usages conditionnels

No de règlement 04-2020
Catégorie Règlements d'urbanisme

Règlement modifiant le règlement relatif au commerce itinérant et à la sollicitation

No de règlement 08-2020
Catégorie Règlements d'urbanisme

Règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme

No de règlement 11-2020
Catégorie Règlements d'urbanisme

èglement modifiant le règlement de zonage pour la zone PC-9 (Premier projet)

No de règlement 13-2020
Catégorie Règlements d'urbanisme