Index des règlements
Règlement établissant un programme d'aide financière pour acquisition de produits d'hygiène durable
No de règlement
11-2023
Catégorie
Règlements généraux
Règlement relatif à la collecte et à la gestion des matières résiduelles
No de règlement
13-2022
Catégorie
Règlements généraux
Règlement sur le numérotage civique en zone urbaine
No de règlement
06-2007
Catégorie
Règlements généraux
Règlement obligeant l'installation d'une soupape de sûreté (clapet de non-retour) pour tout immeuble desservi par le service d'égout
No de règlement
16-2016
Catégorie
Règlements généraux
Règlement concernant les nuisances et concernant l'usage et l'empiétement des voies publiques
No de règlement
13-2017
Catégorie
Règlements généraux
Règlement établissant les règles d'utilisation et de comportement du sentier multifonctionnel
No de règlement
15-2017
Catégorie
Règlements généraux
Règlement sur les ventes de garage
No de règlement
16-2017
Catégorie
Règlements généraux
Règlement sur les brûlages
No de règlement
19-2017
Catégorie
Règlements généraux
Règlement établissant des normes sur la salubrité et l'entretien des bâtiments
No de règlement
08-2018
Catégorie
Règlements généraux
Règlement modifiant le règlement 13-2017 concernant les nuisances et l'usage et l'empiétement des voies publiques
No de règlement
10-2018
Catégorie
Règlements généraux
Règlement sur les animaux
No de règlement
07-2020
Catégorie
Règlements généraux
Règlement sur la paix et le bon ordre
No de règlement
15-2021
Catégorie
Règlements généraux