Règlement 11-2023 Règlement établissant un programme d'aide financière pour acquisition de produits d'hygiène durable

Catégorie Règlements généraux

Règlement sur le numérotage civique en zone urbaine

No de règlement 06-2007
Catégorie Règlements généraux

Règlement obligeant l'installation d'une soupape de sûreté (clapet de non-retour) pour tout immeuble desservi par le service d'égout

No de règlement 16-2016
Catégorie Règlements généraux

Règlement concernant les nuisances et concernant l'usage et l'empiétement des voies publiques

No de règlement 13-2017
Catégorie Règlements généraux

Règlement établissant les règles d'utilisation et de comportement du sentier multifonctionnel

No de règlement 15-2017
Catégorie Règlements généraux

Règlement sur les ventes de garage

No de règlement 16-2017
Catégorie Règlements généraux

Règlement sur les brûlages

No de règlement 19-2017
Catégorie Règlements généraux

Règlement établissant des normes sur la salubrité et l'entretien des bâtiments

No de règlement 08-2018
Catégorie Règlements généraux

Règlement modifiant le règlement 13-2017 concernant les nuisances et l'usage et l'empiétement des voies publiques

No de règlement 10-2018
Catégorie Règlements généraux

Règlement sur les animaux

No de règlement 07-2020
Catégorie Règlements généraux

Règlement relatif à la collecte et à la gestion des matières résiduelles

No de règlement 06-2021
Catégorie Règlements généraux

Règlement sur la paix et le bon ordre

No de règlement 15-2021
Catégorie Règlements généraux