Taxes et évaluation foncière

Les taxes municipales, ou impôt foncier, sont principalement composées de la taxe foncière générale, calculée en fonction de l’évaluation des propriétés, et des tarifications pour les services d’aqueduc, d’égouts et de gestion des matières résiduelles, et ce, conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale.

Les taux de taxation sont déterminés annuellement en fonction du budget de fonctionnement de la Ville de La Sarre. Ce budget est adopté par le conseil municipal au cours du mois de décembre précédant l’année visée.

Taxation 2024

Pour faciliter votre paiement, il est possible d’acquitter le compte de taxes en quatre versements égaux aux dates suivantes :

• 4 mars
• 2 mai
• 3 juillet
• 4 septembre

Cependant, si le total du compte est de 300 $ ou moins, vous devez le régler au complet lors du premier versement. Des frais d’intérêt de 15 % seront calculés sur les soldes dus si les paiements sont effectués en retard.

Il est à noter qu’aucun avis de rappel ou état de compte ne sera envoyé aux dates d’échéances. Peu importe le mode de paiement, il est de la responsabilité du propriétaire de s’assurer que ses taxes municipales soient acquittées aux dates d’échéances légales et que les informations à son dossier soient à jour. Toutefois, un état de compte vous sera envoyé, et ce, sans frais, vers la fin du mois de septembre.

Paiement auprès d’une institution financière

Le paiement de ses taxes municipales peut être fait directement en ligne auprès de son institution financière. Pour ce faire, sélectionnez « Ville La Sarre – Taxes (QC) » et inscrivez le numéro de matricule (ou numéro de dossier) au complet (18 chiffres) comme numéro de référence de la transaction. La transaction sera traitée d’ici deux (2) à trois (3) jours.

Chaque numéro de matricule doit être enregistré séparément. Toutefois, pour le même matricule, deux (2) transactions doivent être effectuées afin de payer la taxe foncière et la taxe d’affaires.

Consulter ici le formulaire

Paiement par la poste ou à l’hôtel de ville

Il est aussi possible d’envoyer son paiement (chèque) par la poste ou de venir le porter en personne (chèque ou Interac) durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville. Il est important de joindre le coupon de paiement approprié pour chacun des versements. L’argent comptant n’est pas accepté.

Si vous souhaitez faire vos paiements par chèques, libellez-les à l’ordre de la Ville de La Sarre et inscrivez votre numéro de matricule (numéro de dossier) sur chacun des chèques. Ce numéro apparaît dans le coin supérieur droit de votre compte de taxes.

Consultez un exemple de compte de taxes municipales.

Défaut de paiement

Un défaut de paiement de votre compte de taxes peut entraîner des conséquences importantes. En vertu des dispositions de la loi, une municipalité peut vendre à l’enchère les immeubles sur lesquels des taxes imposées n’ont pas été payées. Pour plus d’informations sur les ventes pour non-paiement de taxes, consultez les articles 511 à 538 de la Loi sur les cités et villes.

Tout résident qui se départit de sa piscine doit en aviser la Ville de La Sarre par écrit avant le 1^er juillet, afin d’obtenir un remboursement de la taxe d’eau – piscine. Si l’avis est reçu après cette date, la modification sera effective dans le compte de taxes de l’année suivante seulement.

Conformément à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (communément appelée « taxe de bienvenue »), la Ville de La Sarre doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. La base d’imposition, soit le montant sur lequel le droit sur les mutations est retenu, est le plus élevé des montants suivants :

• Le montant de la contrepartie fourni pour le transfert de l’immeuble (montant réellement payé)
• Le montant de la contrepartie stipulé pour le transfert de l’immeuble (montant inscrit dans l’acte de vente)
• Le montant de la valeur marchande au moment de son transfert (montant inscrit au rôle d’évaluation foncière multiplié par le facteur comparatif)

La taxe est calculée sur le montant déterminé selon les taux suivants :

• 0,5 % sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 58 900 $
• 1,0 % sur la tranche de la base d’imposition qui excède 58 901 $ sans dépasser 294 600 $
• 1,5 % sur la tranche de la base d’imposition excédant 294 600 $
• Le seuil des tranches est modifié annuellement selon les paramètres établis par le Ministère des affaires municipales et de l’habitation.

La facture de taxes produite en début d’année demeure en vigueur toute l’année. Comme la Ville de La Sarre n’émet pas de nouvelle facture de taxes à la suite d’une transaction immobilière, le nouveau propriétaire a la responsabilité de s’assurer que les taxes municipales dues sont acquittées.

Pour avoir une idée du montant à payer en droit de mutation, utilisez le simulateur de calcul du droit de mutation.

Vous déménagez ? Transmettez votre nouvelle adresse aux six ministères et organismes participants du Service québécois de changement d’adresse.

Nous vous recommandons de faire de même auprès des organismes et ministères fédéraux ainsi qu’auprès de votre institution financière.

Le rôle d’évaluation foncière est l’inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité. Renouvelé tous les trois (3) ans, il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle (ou marchande).

Le rôle triennal 2022-2024 est en vigueur depuis le 1^er janvier 2022. La valeur du parc immobilier sur le territoire de la Ville de La Sarre est passée de 662,9 M$ à 724,6 M$, soit une hausse de 10 % de la valeur globale.

Attention ! Il ne faut pas confondre l’augmentation de la valeur des immeubles imposables et l’augmentation des taxes pour les citoyens. Une augmentation du rôle reflète un dynamisme et un enrichissement collectif.

Il est aussi possible de consulter rôle sur cette matrice graphique (carte interactive).

AVERTISSEMENT :

L’information diffusée électroniquement reflète l’état du rôle d’évaluation foncière selon la date de la dernière mise à jour effectuée. En cas de divergences, seules sont considérées comme officielles et valides les données contenues au rôle d’évaluation foncière tel qu’il a été déposé à la Ville de La Sarre.

Qu’est-ce qu’un rôle d’évaluation foncière ? 

Le rôle d’évaluation foncière est l’inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité. Renouvelé tous les trois (3) ans, il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle (ou marchande).  

Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1^er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle. À moins de modifications à la propriété, ces données sont valides pour la durée du rôle triennal. 

Qu’est-ce que la valeur réelle ? 

La valeur réelle (ou marchande) d’une propriété est sa valeur d’échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence, c’est-à-dire le prix le plus probable que le propriétaire aurait été capable d’obtenir pour sa propriété à la date de référence du rôle d’évaluation, selon les conditions du marché immobilier. 

Comment établit-on la valeur réelle ? 

L’évaluateur municipal a trois (3) mandats principaux : tenir l’inventaire des immeubles, établir la valeur réelle de ces immeubles et justifier les opinions de valeur inscrites au rôle d’évaluation lors des demandes de révision. Pour effectuer son travail, il s’appuie sur les caractéristiques physiques des propriétés, il analyse le marché des secteurs et certaines données économiques. Trois (3) méthodes reconnues d’évaluation sont utilisées : 

• La méthode du coût, basée sur ce qu’il en coûterait aujourd’hui pour construire une propriété similaire en tenant compte toutefois des dépréciations (exemple : détérioration d’un bâtiment due à l’âge).
• La méthode de comparaison, qui consiste à analyser des ventes de propriétés ayant des caractéristiques semblables dans un même voisinage.

• La méthode du revenu, utilisée dans les cas de propriétés générant des revenus de loyers ou dans lesquelles se tiennent des activités économiques. La valeur est déterminée en convertissant les revenus attribués à l’immeuble à la valeur de celui-ci. 

Dans le cas des propriétés résidentielles, les principaux facteurs qui déterminent la valeur sont : 

• Le secteur
• Les dimensions du terrain 
• La superficie des bâtiments ainsi que les constituantes (matériaux)

• L’âge de la propriété, rectifié pour tenir compte de toute rénovation ou de tout ajout majeur 
• La qualité de la construction 

Pourquoi faire une visite de ma propriété ? 

Plusieurs raisons peuvent motiver l’inspection d’une propriété : 

• Des travaux ont été réalisés à la suite de l’octroi d’un permis de construction 

• La propriété a été vendue : dans les mois qui suivent la transaction, l’évaluateur doit s’assurer que la description de l’immeuble apparaissant à ses dossiers correspond bien à l’immeuble vendu
• La Loi sur la fiscalité municipale oblige le Service de l’évaluation à s’assurer au moins une (1) fois tous les neuf (9) ans de l’exactitude des données en sa possession

Le libre accès à votre propriété est donc important : le représentant de l’évaluateur municipal doit pouvoir la visiter, l’examiner et vous poser quelques questions pour compléter votre dossier. Lorsqu’il se présentera à vous, le représentant de l’évaluateur municipal sera muni d’une pièce d’identité. 

Si vous êtes absent lors de sa visite, il laissera une carte de visite vous invitant à prendre un rendez-vous. 

Il est possible de contester une inscription au rôle d’évaluation avant le 1^er mai de la première année du rôle triennal, ou dans les soixante (60) jours suivant la réception d’un avis de modification du rôle d’évaluation foncière. Pour présenter une demande de révision, consultez le site web de la MRC d’Abitibi-Ouest, où la marche à suivre sera expliquée. Les frais pour une telle démarche varient selon la valeur de l’immeuble inscrite au rôle. 

Si votre demande de révision ne se conclut pas par une entente avec le représentant de l’évaluateur de la Ville, vous pouvez, dans les soixante (60) jours suivant l’envoi de la réponse de celui-ci, vous adresser au Tribunal administratif du Québec (TAQ).